CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

OPPOSABILITÉ

Toutes nos ventes et prestations sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toutes conditions d’achat, à défaut de dispositions particulières expresses et écrites, convenues entre les parties. Si la Société ENTREPRISE INDIVIDUELLE Bénédicte CLERGEAU – Les Gammes d’Olbreuse – SIREN : 897840872 – RM : 897840872 RM16 – Adresse postale : 9 boulevard Chanzy 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire, néglige de se prévaloir d’une obligation découlant des présentes conditions générales de vente, ceci qu’elle qu’en soit la durée, ne vaut pas renonciation à la dite obligation.
L’annulation d’une clause des présentes conditions générales de vente n’emporterait pas annulation de leurs autres dispositions.

RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ

Il est convenu entre les parties que le transfert de propriété des marchandises faisant l’objet d’une facture ne sera effectif qu’au moment du paiement du prix de ces marchandises (cf. loi n°80 335 du 12 mai 1980).
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même lorsqu’elles sont livrées par mes soins.
En cas de contestation quelconque relative aux marchés passés avec ou par notre société, le tribunal d’Angoulême sera seul compétent de convention expresse, même en cas de demande incidente, de demande en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs, qu’il s’agisse d’une action exercée en vertu du contrat civil ou commercial, ou d’une action fondée sur un quasi délit par application des articles 1382 et suivants du Code Civil.

PRIX ET VALIDITÉ DES TARIFS

ATTENTION : les prix de ce catalogue s’entendent T.T.C., établis au 1er janvier 2025.
Nous les garantissons jusqu’au 31 décembre 2024, sauf cas de force majeure (parité des monnaies, changement taux de T.V.A., etc …).
Les photographies présentées ne sont pas contractuelles.
Nous nous efforcerons de maintenir au maximum les compositions initiales, les quelques modifications pouvant intervenir seront TOUJOURS effectuées dans les mêmes valeurs de produits.

TRANSPORT* – DÉLAI D’ACHEMINEMENT

Nos expéditions s’effectueront en PORT PAYÉ, le port sera ajouté au total de votre facture.
Pour le France métropolitaine : Forfaits en fonction du mode de livraison et de la distance kilométrique entre Barbezieux et votre adresse.
Certains articles étant très fragiles, ils nécessitent un emballage renforcé, ce qui entraine une majoration des frais de port.
Il faut prévoir de 10 à 15 jours de délai préparation et livraison pour les produits standards. Si vous fournissez le tissu et/ou la structure, prévoyez un délai supplémentaire de réception et de fabrication.
Cependant, nous essayons toujours de ramener ce délai au plus court.

Nous nous engageons à prendre contact avec vous pour soumettre à votre validation le choix du transporteur.
Nous ne pourrons, alors, être tenus comme responsables ni de l’état du colis, ni du délai de livraison.

STOCKS

Nous essayerons dans la mesure du possible de maintenir notre stock jusqu’à la fin de l’année, mais ne pouvons être considérés comme responsables en cas de rupture et donnant droit à une quelconque indemnité.

SERVICE APRÈS-VENTE

Appelez au 06 50 19 42 30.
Il ne sera accepté aucun retour si celui-ci n’a pas fait l’objet d’un accord préalable de nos services. Idem pour échange ou réparation.

RÈGLEMENT

Le règlement est à effectuer en ligne au moment de la commande par internet et vous recevrez la facture avec le colis.
En cas de commande à l’atelier, il vous sera demandé un acompte de 30 pour cent du montant total et le solde au moment du retrait de votre commande à l’atelier ou bien de la livraison par nos soins.

RESPONSABILITÉ

Nous dégageons toute responsabilité en cas d’accident et/ou de dégât matériel et corporel provoqué par l’un de nos articles.
LITIGE – TRANSPORTS
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, en aucun cas ENTREPRISE INDIVIDUELLE Bénédicte CLERGEAU ne peut être tenu responsable des détériorations, pertes ou vols en cours d’acheminement par transporteur ou Poste. Des réserves précises doivent être annotées sur le bordereau de transport en présence du livreur.
Une confirmation par lettre recommandée dans les 48 h au plus tard doit être adressée au transporteur ou à la poste et ce afin que vous puissiez préserver vos droits.
ATTENTION : les mentions « sous réserve de déballage », « sous réserve de manquants », « sous réserve de casse » … n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent donner lieu à un dédommagement quelconque.

RÉCLAMATIONS

TOUTE RÉCLAMATION DOIT NOUS PARVENIR OBLIGATOIREMENT DANS LES 5 JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DES MARCHANDISES.
Vérifiez minutieusement vos colis, certains articles emballés pouvant en contenir d’autres plus petits.

ANNULATION :
Selon la loi vous avez 14 jours pour changer d’avis sur la catégorie « Accessoires ».
Si votre commande a été livrée , vous devez nous retourner l’article dans son emballage d’origine et à vos frais. Nous vous rembourserons le montant de la commande initiale dès réception et vérification du colis. Si votre commande n’a pas été livrée, nous vous remboursons votre achat sur simple demande.

Les articles luminaires étant considérés comme personnalisés et sur-mesure, ils ne peuvent faire l’objet d’un retour pour changement d’avis.
Aucune annulation de commande ni remboursement ne pourront être pris en compte.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente et leurs conséquences sont soumises au droit français.
Leur langue de référence est le français.
En cas de litige le Tribunal de ANGOULÊME sera seul compétent.
RM : 897840872 RM16.